TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DEMANDE GENERALE REMBOURSEMENT TPS/TVH [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-08-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- General Application for Rebate of GST/HST
1, fiche 1, Anglais, General%20Application%20for%20Rebate%20of%20GST%2FHST
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Canada Revenue Agency's Form GST189 E. 2, fiche 1, Anglais, - General%20Application%20for%20Rebate%20of%20GST%2FHST
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- General Application for Rebate of Goods and Services Tax (GST)/Harmonized Sales Tax (HST)
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Demande générale de remboursement de la TPS/TVH
1, fiche 1, Français, Demande%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20de%20remboursement%20de%20la%20TPS%2FTVH
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Formulaire GST189 F de l'Agence de revenu du Canada. 2, fiche 1, Français, - Demande%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20de%20remboursement%20de%20la%20TPS%2FTVH
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Demande générale de remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH)
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-04-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- GST/HST General Rebate Application
1, fiche 2, Anglais, GST%2FHST%20General%20Rebate%20Application
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Publication number RC4033E of Revenue Canada. 1, fiche 2, Anglais, - GST%2FHST%20General%20Rebate%20Application
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Demande générale de remboursement de la TPS/TVH
1, fiche 2, Français, Demande%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20de%20remboursement%20de%20la%20TPS%2FTVH
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Publication numéro RC4033F de Revenu Canada. 1, fiche 2, Français, - Demande%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20de%20remboursement%20de%20la%20TPS%2FTVH
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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