TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DEMANDE PAIEMENT [12 fiches]

Fiche 1 2014-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 170
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 170: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 170
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 170 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Sociology
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Sociologie des Autochtones
  • Comptabilité générale
OBS

Services de santé non assurés. Les «claims» ne sont pas des demandes de remboursement faites par les Autochtones (qui n'ont rien à payer pour ces services), mais des demandes de paiement présentées au gouvernement par les fournisseurs des services.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Remuneration (Personnel Management)
Universal entry(ies)
GC 80
code de formulaire, voir observation
OBS

GC 80: Code of a form used by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Rémunération (Gestion du personnel)
Entrée(s) universelle(s)
GC 80
code de formulaire, voir observation
OBS

GC 80 : Code d’un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2010-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
Universal entry(ies)
DND 6
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 6: Code of a form used by National Defence.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
Entrée(s) universelle(s)
DND 6
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 6 : Code d’un formulaire employé par la Défense nationale.

OBS

Liste informatisée des Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2002-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Execution of Work (Construction)
DEF

A document, issued by the mandatee in accordance with the terms of the contract, requesting the mandator to pay part of the contract amount.

CONT

Notwithstanding any other provision of the contract, no payment shall be made to the contractor under the following conditions: a) a claim for payment in the form of an invoice, inspection notes, certificates and any other documents required by the contract have been submitted in accordance with the terms of the contract and the instructions of the technical authority ...

OBS

Term(s) and definition approved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology related to major project management.

Français

Domaine(s)
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Document par lequel le mandataire demande au mandant le paiement d'une partie du prix convenu, selon les dispositions du marché.

CONT

Sans égard aux autres dispositions du contrat, on ne versera aucune somme à l'entrepreneur, à moins : a) qu'une demande de paiement sous forme de factures, de notes d'inspection, d'attestations et d'autres documents exigés par le contrat ait été soumise conformément aux clauses du contrat et aux instructions du responsable technique [...]

OBS

Terme(s) et définition approuvés par le comité chargé par le Centre international GP d'étudier les termes de la gestion des grands projets.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Criminology

Français

Domaine(s)
  • Criminologie
OBS

Source : Rapport fédéral/territorial/provincial sur la renégociation de l'entente sur les jeunes contrevenants.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Finance
OBS

Publication number B172 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Finances
OBS

Publication numéro B172 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1997-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

All requisition for payment or settlement must be certified, either in writing or electronically, by an officer authorized by the minister responsible pursuant to section 33(1) of the Financial Administration Act.

CONT

Every requisition for a payment out of the Consolidated Revenue Fund shall be in such form, accompanied by such documents and certified in such a manner as the Treasury Board may prescribe by regulation.

PHR

certified requisition for payment

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Toutes les demandes de paiement ou de règlement doivent être certifiées, par écrit ou par voie électronique, par un agent autorisé par le ministre responsable, en vertu de l'article 33(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

PHR

demande de paiement certifiée

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1996-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Finances

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Finanzas
Conserver la fiche 9

Fiche 10 1990-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Hospital Organization

Français

Domaine(s)
  • Organisation médico-hospitalière
OBS

demande de paiement : Règlements refondus du Québec, 1981, vol. 1 (1-844).

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1988-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Financial Accounting
OBS

Excise Forms E-56.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Comptabilité générale
OBS

Formulaire de l'Accise E-56.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1985-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 12

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :