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DEMANDE RECONNAISSANCE DOCUMENTS [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
CONT

[The] work performed with respect to trial preparation, review of discovery transcripts, review of documents, preparation of request to admit documents, legal research, preparing trial notes and other matters will all have a continuing value for a rescheduled trial.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 2

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