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DEMANDE REEXAMEN DECISION [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1990-11-01

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Penal Administration

request for appeal 1, fiche 1, Anglais, request%20for%20appeal

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Offender's. 1, fiche 1, Anglais, - request%20for%20appeal

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Administration pénitentiaire

demande de réexamen d'une décision 1, fiche 1, Français, demande%20de%20r%C3%A9examen%20d%27une%20d%C3%A9cision
nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Demande présentée par un détenu à la Division d'appel. Source : Manuel des politiques et des procédures de la Commission nationale des libérations conditionnelles, Section VII - Appels. 1, fiche 1, Français, - demande%20de%20r%C3%A9examen%20d%27une%20d%C3%A9cision

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1990-01-26

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Titles of Documents and Works

Request for Re-Examination of Decision 1, fiche 2, Anglais, Request%20for%20Re%2DExamination%20of%20Decision
correct

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Titres de documents et d'œuvres

Demande de réexamen d'une décision 1, fiche 2, Français, Demande%20de%20r%C3%A9examen%20d%27une%20d%C3%A9cision
correct

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

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Date de modification :: 2024-05-29

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DEMANDE REEXAMEN DECISION [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Fiche 2, Justifications, Espagnol

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