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DEMANDE SERVICES COMPLEMENTAIRES [1 fiche]

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Fiche 1 1990-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Transport Operations

Français

Domaine(s)
  • Exploitation (Transport par rail)
DEF

(...) demande écrite que le Ministre fait à VIA relativement à la mesure dans laquelle VIA doit assurer, gérer et exploiter les services ferroviaires voyageurs, et à la manière dont VIA doit s'y prendre.

OBS

Source: Règlement sur les contrats de services ferroviaires, DORS 78-286 (12 avril 1978 - p. 1285).

Espagnol

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