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DEMATERIALISATION TRANSFERTS FONDS [1 fiche]

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Fiche 1 2008-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

A procedure whereby payment items are not returned to the institution on which they are drawn.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Processus par lequel des instruments de paiement ne sont pas retournés à l'institution financière sur laquelle ils sont tirés.

CONT

[...] nous proposons la nouvelle disposition suivante : 165.2 Lorsqu'un chèque a été détruit dans le cadre d'un mécanisme de dématérialisation des transferts de fonds [...]

Espagnol

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