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DENIERS DIEU [1 fiche]

Fiche 1 1999-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Real Estate
DEF

God's money, i.e., money given in earnest upon the making of any bargain ...

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Immobilier
DEF

Nom parfois encore donné aux arrhes dans les locations verbales de maison, l'engagement du personnel domestique, etc. Gratification donnée au concierge par le locataire lors de l'entrée en jouissance.

Espagnol

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