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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DEPENSE IMPREVUE [4 fiches]

Fiche 1 2004-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Foreign Trade
Terme(s)-clé(s)
  • incidental expense
  • accessory expense
  • incidental charges
  • incidental costs

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
  • Commerce extérieur
DEF

Frais qu'il convient d'ajouter à des dépenses principales en vue de déterminer le coût de revient d'un bien, d'une marchandise ou d'un service.

OBS

Les «frais accessoires» comprennent notamment les taxes, les droits de douane, les frais de transport afférents à l'acquisition du bien. On entend particulièrement par «faux frais» des dépenses non prévisibles qui viennent s'ajouter à des dépenses principales.

Terme(s)-clé(s)
  • dépense accessoire
  • dépense imprévue

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Federal Administration
CONT

Proponents are advised that the basis of payment for AFD [Alternate Forms of Delivery] contracted work may [include] contractor costs for work such as operation, maintenance, management and minor repairs of the assets in the building portfolio and a fee element to include such costs as contingency, overheads and profit.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Administration fédérale
CONT

[la] base de paiement des travaux visée par les marchés des AFPS [autres formes de prestation de services] pourra comprendre [...] les honoraires correspondant à des coûts comme les imprévus, les frais généraux et le bénéfice.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Administración federal
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
Terme(s)-clé(s)
  • unforeseen expenditure

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
Terme(s)-clé(s)
  • dépense imprévue

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The provision of funds by Parliament for government contingencies to meet miscellaneous minor and unforeseen expenditures contributes to the efficient and orderly conduct of government business. It gives the Executive the discretion and flexibility to respond quickly to unforeseen expenditure requirements, while maintaining the principles of Parliamentary control and executive accountability.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

La fourniture de fonds par le Parlement aux fins des éventualités du gouvernement pour payer diverses menues dépenses imprévues contribue à la conduite efficace et harmonieuse des activités du gouvernement, en donnant à l'exécutif la latitude et la souplesse voulues pour répondre rapidement aux dépenses imprévues qui s'imposent, tout en maintenant le principe du contrôle des dépenses par le Parlement et de la responsabilité financière du pouvoir exécutif.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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