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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DEPOT DOCUMENTS [5 fiches]

Fiche 1 2014-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Document Classification (Library Science)
  • Records Management (Management)

Français

Domaine(s)
  • Classification des documents (Bibliothéconomie)
  • Gestion des documents (Gestion)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Clasificación de documentos (Biblioteconomía)
  • Gestión de documentos (Gestión)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

The first item called by the Speaker under routine proceedings. At this time, ministers and parliamentary Secretaries have the opportunity to table returns, reports, as well as responses to petitions or to committee reports and other documents.

OBS

Senate and House of Commons.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Première rubrique annoncée par le Président au chapitre des Affaires courantes ordinaires. Les états, les rapports, les réponses aux rapports de comités ou aux pétitions ainsi que d'autres documents sont présentés par les ministres et les secrétaires parlementaires pendant cette période.

OBS

Sénat et Chambre des communes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Primera rúbrica anunciada por el Presidente de la Cámara en el punto de Asuntos Ordinarios.

OBS

En ese momento, los ministros y secretarios parlamentarios presentan estados, informes, respuestas a informes de comisiones y a peticiones, y otros documentos.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1985-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Douanes et accise
OBS

Traduction établie par le Service de traduction de Douanes et Accise.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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