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DEPUTE INSCRIT LISTE GENERALE DEPUTE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1998-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A Member whose name has been placed on a list from which members of subcommittees and substitute members of committees in a given envelope may be chosen.

Terme(s)-clé(s)
  • member-at-large

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Député dont le nom figure sur la liste des députés qui peuvent être nommés membres des sous-comités ou membres substituts des comités d'un secteur donné.

Espagnol

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