TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DESAFFECTATION [8 fiches]

Fiche 1 2019-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
DEF

... a process performed by a computer where a block of information is released from memory so that it may be used by a different program.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratamiento de la información (Informática)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Document Classification (Library Science)
OBS

Of documents or archives.

OBS

Terminology used by Passport Canada.

Français

Domaine(s)
  • Classification des documents (Bibliothéconomie)
OBS

De documents ou d'archives.

OBS

Terminologie en usage à Passeport Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Data Banks and Databases

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Banques et bases de données
DEF

Action de réformer un bien, c'est-à-dire de le retirer du service parce qu'il est devenu impropre à l'usage, obsolescent, trop vieux ou démodé.

OBS

L'action de changer l'affectation d'un bien ainsi que celle de ne plus l'utiliser s'appelle «désaffectation», et on dira alors de ce bien qu'il est «désaffecté».

Espagnol

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Fiche 4 2001-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Accommodation (Military)
  • Military Administration
OBS

Decommissioning of housing facilities.

Français

Domaine(s)
  • Logement (Militaire)
  • Administration militaire
OBS

Terme utilisé par l'Agence de logement des Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • The Executive (Constitutional Law)
  • Transportation Law
OBS

declaration by the Governor in Council that an area covered by water within the jurisdiction of Parliament is no longer a public harbour as previously declared by order pursuant to the Public Harbours and Port Facilities Act, R.S.C. 1985, c. P-29, s. 8

Français

Domaine(s)
  • Pouvoir exécutif (Droit constitutionnel)
  • Droit des transports
DEF

Situation d'un bien du domaine public artificiel qui cesse d'être utilisé par le public ou par un service public

Espagnol

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Fiche 6 1997-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Urban Studies)
  • Environmental Law
Terme(s)-clé(s)
  • utilization change

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Urbanisme)
  • Droit environnemental
DEF

Fait de supprimer la fonction dévolue à un bien, un emplacement ou un bâtiment.

OBS

désaffecté : Qualifie un local qui n'a plus sa destination première : une chapelle désaffectée, par exemple, a perdu sa fonction religieuse pour servir de grange, de local d'exposition, etc.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación (Urbanismo)
  • Derecho ambiental
Conserver la fiche 6

Fiche 7 1996-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Federal Laws and Legal Documents
CONT

Project means, (a) in relation to a physical work, any proposed construction, operation, modification, decommissioning, abandonment or other undertaking in relation to that physical work.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Lois et documents juridiques fédéraux
CONT

Projet : réalisation - y compris l'entretien, la modification, la désaffectation ou la fermeture - d'un ouvrage ou proposition d'exercice d'une activité concrète, non liée à un ouvrage, désignée par règlement.

OBS

Terme français et équivalent sont utilisés dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (1992) ou dans les règlements connexes de cette loi.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1980-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

finance.

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

RACN, 1972, pp. 43, 57; désaffectation (imprimé CN-365-A): juin 1974.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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