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DESCRIPTION PRECISE MARCHANDISES [1 fiche]

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Fiche 1 2009-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

You must have an accurate description of the goods you plan to export before proceeding.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

[...] l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) exige un des documents suivants [...] b) une facture commerciale [...] sur laquelle sont précisés [...] le prix payé ou à payer, une description précise des marchandises [...].

Espagnol

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