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DESCRIPTION REGLEMENT MATIERE SERVICE PUBLIC DEUX LANGUES OFFICIELLES [1 fiche]

Fiche 1 2008-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federalism
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This document describes the Regulations in some detail; it does not, however, cover every aspect, nor provide a legal interpretation of the Regulations. On the other hand, it should help the reader gain a general understanding of their content.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Fédéralisme
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent document fournit une description du Règlement; il ne couvre cependant pas tous les aspects ni ne fournit une interprétation juridique du Règlement. Ce document devrait, toutefois, permettre au lecteur de mieux comprendre la teneur du Règlement.

Espagnol

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