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DESENREGISTREMENT [1 fiche]

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Fiche 1 1996-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Investment
OBS

Expression used on the federal income tax return T1 forms.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Investissements et placements
CONT

Les REER enregistrés avant 1977 devront être modifiés pour se conformer aux nouvelles exigences régissant l'échéance. Cependant, si le régime ne vient pas à échéance à la nouvelle limite d'âge, il devra être désenregistré à ce moment.

OBS

désenregistrement (d'un régime de pensions, etc.)

OBS

Expression tirée des déclarations d'impôt T1 au niveau fédéral.

Espagnol

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