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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DESTITUER [3 fiches]

Fiche 1 2021-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
OBS

A member.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Un député.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Public Service
DEF

To terminate the employment of an employee who has been found to have contravened the restrictions on political partisanship.

OBS

Not to be confused with "discharge".

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Fonction publique
DEF

Dans l'administration publique fédérale, licencier un employé reconnu coupable d'avoir enfreint les règles limitant les activités politiques des fonctionnaires selon la LEFP ou dans l'intérêt de la sûreté ou sécurité du Canada ou de tout État allié ou associé au Canada selon la LGFP.

OBS

Ne pas confondre avec «congédier».

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

Conserver la fiche 3

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