TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DESUETUDE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-11-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- International Public Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- desuetude
1, fiche 1, Anglais, desuetude
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
This is tacit consent to, or acquiescence in, the permanent nonfulfillment of treaty obligations. 1, fiche 1, Anglais, - desuetude
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
It differs from a waiver of particular breaches of a treaty by the implied admission that the other party is legally entitled to disregard the treaty. Mere non-user of a right conferred by a treaty suffices even less to establish desuetude. 1, fiche 1, Anglais, - desuetude
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit international public
Fiche 1, La vedette principale, Français
- désuétude
1, fiche 1, Français, d%C3%A9su%C3%A9tude
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Extinction de la force obligatoire d'une règle de droit par non-application prolongée, équivalant, pour certains juristes, à une abrogation implicite (contestée par d'autres). 1, fiche 1, Français, - d%C3%A9su%C3%A9tude
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-07-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Economics
- Real Estate
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- obsolescence
1, fiche 2, Anglais, obsolescence
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Loss of economic efficiency in a capital asset occasioned by new discoveries and inventions, improvements or changes in consumer demand. 2, fiche 2, Anglais, - obsolescence
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Économique
- Immobilier
Fiche 2, La vedette principale, Français
- obsolescence
1, fiche 2, Français, obsolescence
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- désuétude 2, fiche 2, Français, d%C3%A9su%C3%A9tude
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Phénomène économique caractérisé par la dépréciation qualitative ou fonctionnelle du matériel, d'un bien de production, d'une marchandise, dont la cause n'est pas l'usure physique mais l'innovation ou l'inadaptation aux besoins nouveaux. 3, fiche 2, Français, - obsolescence
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Dans les secteurs de pointe à haute technicité, les biens de production s'avèrent rapidement obsolescents du fait des progrès technologiques, de la naissance de produits nouveaux exigeant l'utilisation de matériel plus moderne et du fait des progrès relatifs aux méthodes de conception, d'implantation, d'organisation des installations, de production, de stockage, de distribution ou de vente. En comptabilité, l'obsolescence est constatée par des amortissements ou par des provisions pour dépréciation. 3, fiche 2, Français, - obsolescence
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Economía
- Bienes raíces
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- obsolescencia
1, fiche 2, Espagnol, obsolescencia
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Situación de un bien que queda progresivamente anticuado, con su consiguiente depreciación económica. 2, fiche 2, Espagnol, - obsolescencia
Fiche 3 - données d’organisme interne 1975-03-11
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Urban Renewal
- General Vocabulary
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- disuse 1, fiche 3, Anglais, disuse
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Discontinuance of use or practice. 1, fiche 3, Anglais, - disuse
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Rénovation urbaine
- Vocabulaire général
Fiche 3, La vedette principale, Français
- désuétude
1, fiche 3, Français, d%C3%A9su%C3%A9tude
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Abandon d'une chose, d'une pratique par suite du défaut d'usage. 1, fiche 3, Français, - d%C3%A9su%C3%A9tude
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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