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DETTE PRODUCTIVE [1 fiche]

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Fiche 1 2014-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
OBS

Productive but not directly self-supporting debts represented by tangible and useful assets which increase the productive power and taxable capacity of the economy, and are thus in fact indirectly self-supporting in whole or in part.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
OBS

chap. IV conclusions en matière fiscale (Terminologie)

Espagnol

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