TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DIMINUTION CAPACITE GAIN [2 fiches]

Fiche 1 2018-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
DEF

In relation to a veteran, that the veteran is incapacitated by a permanent physical or mental health problem that prevents them from performing any occupation that would be considered to be suitable gainful employment.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
DEF

S'entend de l'incapacité d'un vétéran d’accomplir tout travail considéré comme un emploi rémunérateur et convenable en raison d'un problème de santé physique ou mentale permanent.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Criminology
  • Occupational Law

Français

Domaine(s)
  • Criminologie
  • Droit professionnel

Espagnol

Conserver la fiche 2

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