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DIRECTEUR TRAITES LITIGES [1 fiche]

Fiche 1 2023-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Military Titles
  • Treaties and Conventions
  • Rules of Court
  • Indigenous Peoples
OBS

Title of a Department of National Defence directorate.

OBS

Not to be confused with the person who is the head of this organization.

OBS

Director Treaty Negotiation and Litigation; DTNL: designations to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires
  • Traités et alliances
  • Règles de procédure
  • Peuples Autochtones
OBS

Titre d'une direction au ministère de la Défense nationale.

OBS

Ne pas confondre avec la personne à la tête de cet organisme.

OBS

Directeur - Négociations de traités et litiges; DNTL : désignations d'usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

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