TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DIRECTION COMITES [1 fiche]

Fiche 1 2019-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • The Legislature (Constitutional Law)
  • Parliamentary Language
DEF

A directorate that has the responsibility to serve the committees established by the Senate, in the areas of administration, parliamentary procedure and information relating to committee tasks and objectives.

OBS

The Committees Directorate provides non-partisan procedural, information, and administrative services to all committees, with the exception of the Internal Economy Committee ... The directorate also ensures that the official records and documents of committees are accurately maintained for archiving.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Direction chargée d'assurer un soutien administratif aux comités constitués par le Sénat, de les conseiller sur la procédure parlementaire et de leur fournir de l'information pour les aider à accomplir leurs tâches et à atteindre leurs objectifs.

OBS

La Direction des comités assure des services non partisans de procédure, d’information et d’administration à tous les comités, à l’exception du Comité de la régie interne [...] La direction veille aussi à conserver avec exactitude les dossiers et documents officiels des comités.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Poder legislativo (Derecho constitucional)
  • Lenguaje parlamentario
Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :