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DIRECTION GENERALE SECURITE FERROVIAIRE [2 fiches]

Fiche 1 2022-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Rail Transport
OBS

Transport Canada's Rail Safety Directorate is responsible for inspecting federal railway companies to ensure that they comply with the entire regulatory framework for rail safety, including taking enforcement action when required.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Transport par rail
OBS

La Direction générale de la sécurité ferroviaire de Transports Canada a pour mandat de s'assurer que les transporteurs ferroviaires sous réglementation fédérale respectent le cadre réglementaire applicable à la sécurité ferroviaire au complet, et de prendre les mesures d'application requises.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1989-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

National Transportation Agency.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Office national des transports.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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