TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DIRECTION SERVICES JURIDIQUES [4 fiches]

Fiche 1 2016-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

Elections Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Élections Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Legal System
OBS

The Legal Services Branch represents the [Information] Commissioner in court cases and provides legal advice on investigations and legislative and administrative matters.

OBS

Office of the Information Commissioner of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Théorie du droit
OBS

La Direction des services juridiques représente le Commissaire [à l'information] dans les dossiers judiciaires et offre des conseils juridiques sur les enquêtes et les questions législatives et administratives.

OBS

Commissariat à l'information du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Practice and Procedural Law
  • Provincial Administration
Terme(s)-clé(s)
  • Legal Service Branch

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Droit judiciaire
  • Administration provinciale

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Legal Profession: Organization
OBS

Department of Foreign Affairs and International Trade, Legal Affairs Bureau.

Terme(s)-clé(s)
  • Division of Justice Legal Services

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Organisation de la profession (Droit)
OBS

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Direction générale des affaires juridiques.

Terme(s)-clé(s)
  • Direction des services juridiques
  • Direction des services juridiques Justice

Espagnol

Conserver la fiche 4

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :