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DIRECTIVE CESSATION REPRESENTATION [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1995-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Courts

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Tribunaux
OBS

Le terme «occuper», dans ce contexte, est suranné (Le Robert); nous recommandons donc d'utiliser, sauf lorsqu'il s'agit de citer l'alinéa 31(2)c, «directive de cessation de représentation», une formulation plus moderne et plus près de la langue courante.

OBS

Sources : Règles gén. par. 34(3); Règles gén. par. 34(1); Règles gén. al. 31(2)c; Lexique de la Cour canadienne de l'impôt, janvier 1994.

Espagnol

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