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DIRECTIVE SURVEILLANCE ACTIVE CONTRATS BIENS IMMOBILIERS-N [1 fiche]

Fiche 1 2022-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Real Estate
  • Public Service
OBS

The objective of this directive is to ensure that active monitoring is performed consistently by Public Services and Procurement Canada (PSPC) employees when receiving deliverables prepared and submitted by the RP-n contractors.

OBS

RP: Real Property.

OBS

n: The letter "n" refers to a variable number. It is used to encompass all of the sourcing mechanisms established by the Public Services and Procurement Canada Strategic Sourcing Sector: RP-1, RP-2, RP-3.1, RP-3.2, RP-4, RP-5, etc.

Terme(s)-clé(s)
  • Directive on Real Property-n Active Monitoring

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Immobilier
  • Fonction publique
OBS

L'objectif de cette directive est de s'assurer que le suivi actif est effectué de façon uniforme par les employés de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) lorsqu'ils reçoivent les produits livrables préparés et soumis par les entrepreneurs BI-n.

OBS

BI : Biens immobiliers.

OBS

n : La lettre «n» fait référence à un nombre variable. Elle sert à englober tous les mécanismes d'impartition mis en place par le Secteur de l'impartition stratégique de Services publics et Approvisionnement Canada : BI-1, BI-2, BI-3.1, BI-3.2, BI-4, BI-5, etc.

Terme(s)-clé(s)
  • Directive sur la surveillance active des contrats Biens immobiliers-n

Espagnol

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