TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DISCULPATOIRE [1 fiche]

Fiche 1 2013-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
DEF

Clearing or tending to clear from alleged fault or guilt; excusing. (Black's, p. 508)

OBS

In the law of evidence, having the quality of diminishing force; having a tendency to weaken or render infirm. Exculpatory is used by some authors as synonymous. (Black's, p. 700)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
OBS

disculpatoire : équivalent qui vise l'usage courant en droit pénal (et qui peut se retrouver également en matière de responsabilité civile) : l'objet ultime de l'infirmation est toujours l'accusation (ou la faute).

OBS

infirmatif : équivalent qui rend l'emploi juridique plutôt rare dans lequel l'infirmation viserait une allégation quelconque, sans référence à une faute pénale ou civile.

OBS

disculpatoire; infirmatif : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :