TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DISPOSITION CONVENTIONNELLE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-12-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Diplomacy
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- treaty provision
1, fiche 1, Anglais, treaty%20provision
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Provides one of the best sources for these diplomatic instruments and specific treaty provisions regarding extraterritorial rights. 2, fiche 1, Anglais, - treaty%20provision
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
treaty provision: term usually used in the plural. 3, fiche 1, Anglais, - treaty%20provision
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- treaty provisions
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Diplomatie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- disposition du traité
1, fiche 1, Français, disposition%20du%20trait%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- disposition conventionnelle 2, fiche 1, Français, disposition%20conventionnelle
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
À terme, selon les experts du World Pensions Council, le retour à l’orthodoxie financière prôné par le gouvernement allemand [...] et la politique de rigueur généralisée qui en découle nécessiteront une nouvelle révision du traité de Lisbonne, car ils pourraient avoir pour conséquence de réduire les prérogatives budgétaires et fiscales des États-membres au-delà des dispositions du traité dans sa forme actuelle. 3, fiche 1, Français, - disposition%20du%20trait%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
disposition du traité; disposition conventionnelle : termes habituellement utilisés au pluriel. 4, fiche 1, Français, - disposition%20du%20trait%C3%A9
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- dispositions du traité
- dispositions conventionnelles
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Personnel Management
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- treaty regulation 1, fiche 2, Anglais, treaty%20regulation
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
in accordance with treaty regulation; conformément au disposition conventionnelle 1, fiche 2, Anglais, - treaty%20regulation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Gestion du personnel
Fiche 2, La vedette principale, Français
- disposition conventionnelle 1, fiche 2, Français, disposition%20conventionnelle
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
TD0791167 1, fiche 2, Français, - disposition%20conventionnelle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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