TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Fixed rate distribution exempt from tax through Conduit tax relief or sheltered by foreign tax credits.  2, fiche 1, Anglais, - fixed%20rate%20distribution

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

The distribution rate is the variable which splits the benefit using a "tax multiplier".  2, fiche 1, Anglais, - fixed%20rate%20distribution

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

L'un des objectifs [...] est de fournir aux investisseurs des distributions à taux fixe de 8,25 % par année jusqu'en mars 2010 et, par la suite, des distributions à taux fixe révisé tous les cinq ans visant à égaler le taux des obligations du gouvernement du Canada à cinq ans majoré de 4,00 % à 4,50 %.  2, fiche 1, Français, - distribution%20%C3%A0%20taux%20fixe

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Dans le cas d'un investissement ou de revenus.  3, fiche 1, Français, - distribution%20%C3%A0%20taux%20fixe

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol