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DISTRICT URBAIN [1 fiche]

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Fiche 1 1998-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Urban Studies)

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Urbanisme)
DEF

Établissement public constitué par le groupement de plusieurs commues voisines pour réaliser et gérer des équipements ou des services en commun.

CONT

Les différents projets de développement ou de structuration intercommunale proposés par l'État aux collectivités locales dans les années soixante (mission préfectorale de 1963, livre blanc de l'agglomération toulousaine de 1968, projet de district urbain de 1965 et de communauté urbaine en 1970) sont tous restés lettre morte.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación (Urbanismo)
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