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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DIVISION ACCES INFORMATION PROTECTION RENSEIGNEMENTS PERSONNELS [1 fiche]

Fiche 1 2009-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

The Access to Information and Privacy (ATIP) Division fulfills Health Canada's obligation to comply with Canada's laws on access to information and on the protection of personal information.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

La Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) permet à Santé Canada de respecter son obligation de se conformer aux lois du Canada sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels.

Espagnol

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