TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DIVISION ENREGISTREMENT [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-05-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- registration division
1, fiche 1, Anglais, registration%20division
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- registry division 2, fiche 1, Anglais, registry%20division
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- circonscription foncière
1, fiche 1, Français, circonscription%20fonci%C3%A8re
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- division d'enregistrement 2, fiche 1, Français, division%20d%27enregistrement
à éviter, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Territoire dans lequel un bureau de la publicité des droits exerce sa compétence. 3, fiche 1, Français, - circonscription%20fonci%C3%A8re
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le terme «circonscription foncière» a été retenu dans le nouveau Code civil du Québec pour remplacer le calque «division d'enregistrement», employé en droit actuel. 3, fiche 1, Français, - circonscription%20fonci%C3%A8re
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
La circonscription foncière constitue le ressort du bureau de la publicité des droits. 3, fiche 1, Français, - circonscription%20fonci%C3%A8re
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
circonscription foncière : terme et définition recommandés et en instance de normalisation par l'OLF. 4, fiche 1, Français, - circonscription%20fonci%C3%A8re
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-06-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Registration Division
1, fiche 2, Anglais, Registration%20Division
correct, Ontario
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Ministry of Consumer and Commercial Relations. 1, fiche 2, Anglais, - Registration%20Division
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Division de l'enregistrement
1, fiche 2, Français, Division%20de%20l%27enregistrement
correct, nom féminin, Ontario
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Ministère de la Consommation et du Commerce. 1, fiche 2, Français, - Division%20de%20l%27enregistrement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-10-21
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Registration Division
1, fiche 3, Anglais, Registration%20Division
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Secretary of State of Canada. 1, fiche 3, Anglais, - Registration%20Division
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Division de l'enregistrement
1, fiche 3, Français, Division%20de%20l%27enregistrement
correct, nom féminin, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Secrétaire d'État du Canada. 1, fiche 3, Français, - Division%20de%20l%27enregistrement
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1985-02-28
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Inventory and Material Management
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Registration Division
1, fiche 4, Anglais, Registration%20Division
correct, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Consumer and Corporate Affairs Canada. 1, fiche 4, Anglais, - Registration%20Division
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Gestion des stocks et du matériel
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Division de l'enregistrement
1, fiche 4, Français, Division%20de%20l%27enregistrement
correct, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Consommation et Corporations Canada. 1, fiche 4, Français, - Division%20de%20l%27enregistrement
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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