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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DIVISION GESTION QUESTIONS INTERET COORDINATION MATIERE REGLEMENTATION [1 fiche]

Fiche 1 2006-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Airfields
OBS

Transport Canada, Aerodromes and Air Navigation Branch. The Regulatory, Issues Management Division manages the Aerodromes and Air Navigation Branch participation within the Canadian Aviation Regulation Advisory Council (CARAC) process, including all aspects of stakeholder consultation regarding proposed regulatory changes.

Terme(s)-clé(s)
  • RIMD

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Aérodromes
OBS

Transports Canada, Direction des aérodromes et de la navigation aérienne. La division de la Gestion des questions d,intérêt et coordination en matière de réglementation gère la participation de la direction Aérodromes et navigation aérienne en ce qui a trait à toutes les questions qui touchent le Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC), notamment tous les aspects reliés à la consultation des parties intéressées en regard des modifications proposées à la réglementation.

Espagnol

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