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DOCUMENT APPEL OFFRES [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
  • Foreign Trade
DEF

Documents stating the terms of the contract, issued for the purpose of inviting tenders.

OBS

[A bid package contains] construction drawings, an invitation to bid, instructions to bidders, specifications -including general conditions, special conditions, technical specifications and related items, a bid bond, a performance bond, a labor and materials payment bond, and the contract for construction between owner and contractor, plus associated addenda and change orders.

OBS

tender package: term used in the Departmental Manuals, Public Works Canada, Sec. 14.1.1, Appendix A, p. 2E.

OBS

bid documents; bidding documents; bid package; tender documents; tendering documents; tender package; tender call set: terms and definition have been approved by the Centre international GP's terminology committee.

Terme(s)-clé(s)
  • bid document
  • bidding document
  • tender document
  • tendering document

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
  • Commerce extérieur
CONT

Les dossiers d'appels d'offres doivent être des dossiers complets : [...] Les pièces du dossier d'appel d'offres sont : Le cahier des charges générales [...] Le cahier des charges particulières [...] Le devis descriptif [...] L'exemplaire type de soumission [...] Les plans nécessaires à l'étude et les coupes [...] Un devis estimatif avec ses annexes [...]

OBS

dossier de soumission : Équivalent employé dans les Guides ministériels, Travaux publics Canada, Sec. 14.1.1, Annexe A, page 2F.

OBS

dossier d'appel d'offres; documents d'appel d'offres : termes et définition approuvés par le comité chargé par le Centre international GP d'étudier les termes de la gestion des grands projets.

Terme(s)-clé(s)
  • document d'appel d'offres

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Contratos gubernamentales
  • Comercio exterior
DEF

Documentos donde se fijan los términos de un contrato, emitidos con el fin de solicitar la presentación de ofertas.

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Fiche 2 2010-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Government Contracts
  • Execution of Work (Construction)
DEF

A document which contains an invitation to selected firms to submit tenders, or announcement that tenderers are invited to carry out certain works. [Definition standardized by ISO.]

CONT

Invitation to Tender (ITT) - an ITT is sent out to bidders when the opportunity is worth $25,000 or more and has fairly straightforward requirements, such as a request for off-the-shelf goods. The lowest-priced responsive bid (the lowest bid that complies with all the mandatory requirements specified in the ITT document) will be awarded the contract.

OBS

invitation to tender: term standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Marchés publics
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Document contenant l'invitation d'entreprises sélectionnées à soumettre une offre, ou annonce par laquelle des entrepreneurs sont invités à réaliser certains travaux. [Définition normalisée par l'ISO.]

CONT

Hydro-Québec Distribution lance [...] un appel d'offres pour répondre aux besoins en électricité à long terme de sa clientèle québécoise. [...] Le document d'appel d'offres, le formulaire d'inscription à la conférence préparatoire, le formulaire d'inscription à l'appel d'offres et la formule de soumission peuvent être obtenus sur le site Internet d'Hydro-Québec Distribution [...]

CONT

Les documents relatifs à un projet (appel d'offre, cahier des charges, documentation, .)

OBS

appel d'offres : terme normalisé par l'ISO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Contratos gubernamentales
  • Ejecución de los trabajos de construcción
CONT

Un solicitante puede recibir una "precalificación condicional" por parte de los Compradores; es decir, estar precalificado pero sujeto a ciertos requisitos específicos con los cuales el licitante debe cumplir antes de una fecha límite (tales como, la emisión de la Invitación para Licitar o la entrega de una licitación por parte del solicitante).

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