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DOCUMENT CESSION [2 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

surrender document: an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

document de cession : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Objets de communication».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
  • Federal Laws and Legal Documents
CONT

To begin with, the September 23, 1787, surrender document did not describe the physical boundaries or the quantity of land surrendered, nor did the body of the document name the Chiefs of the bands from whom the surrender was taken.

OBS

Canupawakpa Dakota First Nation Inquiry Turtle Mountain Surrender Claim (July 2003).

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
  • Lois et documents juridiques fédéraux
CONT

Pour commencer, le document de cession du 23 septembre 1787 ne décrit pas les limites physiques ou la superficie des terres cédées, et le corps du document ne contient pas les noms des chefs des bandes de qui la cession est obtenue.

OBS

Enquête sur la revendication de la Première Nation Dakota de Canupawakpa relative à la cession des Collines Turtle (Juillet 2003).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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