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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DOCUMENT CONSULTATION QUESTIONS DROIT AUTEUR ERE NUMERIQUE [1 fiche]

Fiche 1 2001-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Copyright
OBS

Issued by the Intellectual Property Policy Directorate of Industry Canada and the Copyright Policy Branch of Canadian Heritage. Ottawa, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droits d'auteur
OBS

Produit par la Direction de la politique de la propriété intellectuelle d'Industrie Canada et la Direction générale de la politique du droit d'auteur de Patrimoine canadien. Ottawa, 2001.

Espagnol

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