TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DOCUMENT INFORMATISE [2 fiches]

Fiche 1 2014-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • Federal Administration
CONT

Where a record requested under [the Access to Information] Act is produced as a result of the request from a machine readable record under the control of a government institution, the head of the institution may require payment of an amount calculated in the manner prescribed by regulation.

OBS

machine-readable record: term used in the Access to Information Act to designate records produced with the help of a computer.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Administration fédérale
CONT

Dans les cas où le document demandé ne peut être préparé qu’à partir d’un document informatisé qui relève d’une institution fédérale, le responsable de l’institution peut exiger le versement d’un montant déterminé par règlement.

OBS

document informatisé : terme employé dans la Loi sur l'accès à l'information pour désigner des documents créés à l'aide d'un ordinateur.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Office Automation
  • Information Processing (Informatics)
  • Records Management (Management)
OBS

Electronic data interchange.

Français

Domaine(s)
  • Bureautique
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Gestion des documents (Gestion)
OBS

Échange de données informatisé.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :