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DOCUMENT MARCHE [1 fiche]

Fiche 1 2016-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
DEF

Document forming part of a contract. [Definition standardized by ISO.]

OBS

contract document: term standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
DEF

Document faisant partie d'un marché. [Définition normalisée par l'ISO.]

CONT

[X] me demanda une photocopie dudit document de marché, afin d'en vérifier la valeur juridique auprès de [Y], dont les compétences en la matière sont notoires.

OBS

marché : [...] document contractuel écrit, qui lie une personne physique ou morale [...] à un professionnel [...], à un entrepreneur ou à un groupe d'entrepreneurs chargés d'exécuter pour elle des travaux ou prestations déterminés dans des conditions de prix et de délai convenues à l'avance.

OBS

document de marché : terme normalisé par l'ISO.

Espagnol

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