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DOCUMENT MARITIME CANADIEN [1 fiche]

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Fiche 1 1999-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Water Transport
  • Business and Administrative Documents

Français

Domaine(s)
  • Transport par eau
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Générique désignant tout document délivré par le ministre des Transports (brevet, certificat, etc.) dans le cadre de la réforme de la Loi sur la marine marchande.

OBS

Source(s) : Document du projet de réforme de la LMMC [Loi sur la marine marchande du Canada].

Espagnol

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