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Fiche 1 1996-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
OBS

La Loi sur l'accès à l'information permet que les parties de documents renfermant des renseignements confidentiels soient retranchées des documents fournis au demandeur. Si un document ne contient pas de renseignements confidentiels, il n'est pas nécessaire de le banaliser ou de l'aseptiser (en anglais sanitized ou severed); il peut donc être fourni tel quel.

Espagnol

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