TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DOCUMENTATION ACCESSIBLE PUBLIC [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-11-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Communication (Public Relations)
- Public Relations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- publicly-available material
1, fiche 1, Anglais, publicly%2Davailable%20material
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- publicly available material 2, fiche 1, Anglais, publicly%20available%20material
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
CMEC defines the concept of "publicly available" material as material posted to the Internet with the consent of the copyright owner, without expectation of payment, and without any technological protection measures-intended to limit access or distribution. 3, fiche 1, Anglais, - publicly%2Davailable%20material
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
A fee should not be applied to publicly available material defined as: Publicly available material should be defined as material that is available on public Internet sites. 2, fiche 1, Anglais, - publicly%2Davailable%20material
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Communications (Relations publiques)
- Relations publiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- documentation accessible au public
1, fiche 1, Français, documentation%20accessible%20au%20public
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- matériel disponible au public 2, fiche 1, Français, mat%C3%A9riel%20disponible%20au%20public
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le CMEC définit le concept de matériel «disponible au public» en tant que matériel affiché sur Internet avec le consentement du titulaire de droits d'auteur, sans attente de paiement et sans aucune mesure de protection technique - ayant pour objet d'en limiter ou d'en restreindre l'accès. 3, fiche 1, Français, - documentation%20accessible%20au%20public
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Documentation accessible au public : Les publications et diffusions ci-dessous peuvent être téléchargées gratuitement. 4, fiche 1, Français, - documentation%20accessible%20au%20public
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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