TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DOCUMENTS PARTIE INTIMEE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-02-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- respondent's documents
1, fiche 1, Anglais, respondent%27s%20documents
correct, voir observation, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- respondent material 1, fiche 1, Anglais, respondent%20material
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
respondent's documents: term rarely used in the singular (respondent's document). 2, fiche 1, Anglais, - respondent%27s%20documents
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- respondent's document
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- documents de la partie intimée
1, fiche 1, Français, documents%20de%20la%20partie%20intim%C3%A9e
correct, voir observation, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- documents de l'intimé 1, fiche 1, Français, documents%20de%20l%27intim%C3%A9
correct, voir observation, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
documents de la partie intimée; document de l'intimé : termes rarement utilisé au singulier (document de la partie intimée; document de l'intimé). 2, fiche 1, Français, - documents%20de%20la%20partie%20intim%C3%A9e
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- document de la partie intimée
- document de l'intimé
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-08-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- respondent's documents
1, fiche 2, Anglais, respondent%27s%20documents
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 2, Anglais, - respondent%27s%20documents
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- documents de la partie intimée
1, fiche 2, Français, documents%20de%20la%20partie%20intim%C3%A9e
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : Règles de la Cour fédérale en matière d'immigration 2, fiche 2, Français, - documents%20de%20la%20partie%20intim%C3%A9e
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 2, Français, - documents%20de%20la%20partie%20intim%C3%A9e
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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