TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Information obtained (usually at a cost) from private sources or firms that hold the exclusive rights to manufacture and distribute information created for specific commercial applications, supplying business, sales, and market-potential data and other information services to a targeted audience.  2, fiche 1, Anglais, - proprietary%20data

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Si la réponse du proposant renferme des données exclusives, ce dernier devra délivrer les autorisations, licences, permis et approbation nécessaires pour permettre à TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] de les utiliser sans limitation. On considérera qu'en déposant une réponse auprès de TPSGC, le proposant l'autorise à utiliser ou à reproduire toute partie de cette réponse, tel que nécessaire, pour faciliter l'évaluation des réponses.  3, fiche 1, Français, - donn%C3%A9es%20exclusives

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol