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DOSSIER APPEL OFFRES [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
  • Foreign Trade
DEF

Documents stating the terms of the contract, issued for the purpose of inviting tenders.

OBS

[A bid package contains] construction drawings, an invitation to bid, instructions to bidders, specifications -including general conditions, special conditions, technical specifications and related items, a bid bond, a performance bond, a labor and materials payment bond, and the contract for construction between owner and contractor, plus associated addenda and change orders.

OBS

tender package: term used in the Departmental Manuals, Public Works Canada, Sec. 14.1.1, Appendix A, p. 2E.

OBS

bid documents; bidding documents; bid package; tender documents; tendering documents; tender package; tender call set: terms and definition have been approved by the Centre international GP's terminology committee.

Terme(s)-clé(s)
  • bid document
  • bidding document
  • tender document
  • tendering document

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
  • Commerce extérieur
CONT

Les dossiers d'appels d'offres doivent être des dossiers complets : [...] Les pièces du dossier d'appel d'offres sont : Le cahier des charges générales [...] Le cahier des charges particulières [...] Le devis descriptif [...] L'exemplaire type de soumission [...] Les plans nécessaires à l'étude et les coupes [...] Un devis estimatif avec ses annexes [...]

OBS

dossier de soumission : Équivalent employé dans les Guides ministériels, Travaux publics Canada, Sec. 14.1.1, Annexe A, page 2F.

OBS

dossier d'appel d'offres; documents d'appel d'offres : termes et définition approuvés par le comité chargé par le Centre international GP d'étudier les termes de la gestion des grands projets.

Terme(s)-clé(s)
  • document d'appel d'offres

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Contratos gubernamentales
  • Comercio exterior
DEF

Documentos donde se fijan los términos de un contrato, emitidos con el fin de solicitar la presentación de ofertas.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

In the second stage, an amended bidding document is issued, and new bids with final technical proposals and prices are submitted for evaluation and contract award.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Lors de la seconde étape, de nouvelles soumissions qui contiennent des propositions techniques définitives et les prix correspondants, et qui ont été établies sur la base d'un dossier d'appel d'offres modifié, sont remises pour évaluation et attribution du marché.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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