TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DOUANES [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-10-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Taxation Law
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- customs
1, fiche 1, Anglais, customs
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Droit fiscal
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- douane
1, fiche 1, Français, douane
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Administration chargée, aux frontières d'un État, des contrôles relatifs aux passagers et aux marchandises : importations, exportations, transit international, négoce maritime avant douane, réexportation d'entrepôt et de la perception des taxes correspondantes. 1, fiche 1, Français, - douane
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- douanes
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Aduana e impuestos internos
- Derecho fiscal
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- aduana
1, fiche 1, Espagnol, aduana
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Oficina pública, normalmente establecida en las fronteras, puertos marítimos y aeropuertos, en que se controla el tráfico de exportación e importación de mercancías y se cobran los aranceles o impuestos que por dicho tráfico corresponden. 2, fiche 1, Espagnol, - aduana
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-08-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Foreign Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- customs authorities
1, fiche 2, Anglais, customs%20authorities
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- customs 2, fiche 2, Anglais, customs
correct
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- customs authority
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Commerce extérieur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- autorités douanières
1, fiche 2, Français, autorit%C3%A9s%20douani%C3%A8res
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- douanes 2, fiche 2, Français, douanes
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- autorité douanière
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Aduana e impuestos internos
- Comercio exterior
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- autoridades aduaneras
1, fiche 2, Espagnol, autoridades%20aduaneras
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- autoridad aduanera
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-12-30
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
- Taxation Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- customs
1, fiche 3, Anglais, customs
pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
- Droit fiscal
Fiche 3, La vedette principale, Français
- douanes
1, fiche 3, Français, douanes
nom féminin, pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Conformément à une directive de Revenu Canada, douanes (sans majuscule), impôt et accise doivent désormais être considérés comme les trois composantes d'un seul ministère et non plus comme des entités légales distinctes. 1, fiche 3, Français, - douanes
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
Source : note de Revenu Canada. 1, fiche 3, Français, - douanes
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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