TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DROIT AUTORISATION [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1993-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
CONT

The royalty charged by the Canada Communication Group-Publishing is 10 per cent of net sales revenues; however, this rate is subject to negotiation in particular circumstances. Royalties or permission fees will be prorated depending on the extent of use as set out in schedules maintained by the Canada Communication Group-Publishing.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
CONT

La redevance normale imposée par le Groupe Communication Canada-Edition correspond à 10 p. 100 des recettes de vente nettes; ce taux peut toutefois être négocié dans certaines circonstances. Les redevances ou les droits d'autorisation seront calculés au prorata de l'utilisation des documents, conformément aux tables fixées par le Groupe Communication Canada-Edition

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Communications

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :