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DROIT BIENS PROPRIETE [1 fiche]

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Fiche 1 2012-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
DEF

A field of law concerned with property (material objects and rights) and the associated right of ownership (i.e. the real right giving a person authority over property).

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
DEF

Branche du droit qui traite des biens (lesquels se composent de choses et de droits) et du droit de propriété sur ceux-ci (c'est-à-dire le droit réel qui confère au titulaire la pleine autorité sur son bien).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (derecho civil)
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