TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DROIT EMISSION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-01-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Environmental Law
- Environmental Management
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- emission permits
1, fiche 1, Anglais, emission%20permits
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- emission rights 2, fiche 1, Anglais, emission%20rights
correct, pluriel
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- emission permit
- emission right
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit environnemental
- Gestion environnementale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droits d'émission
1, fiche 1, Français, droits%20d%27%C3%A9mission
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Autorisation de rejeter des polluants dans la nature accordée par les autorités en fonction du niveau d'activité d'une entreprise, droits que celle-ci peut revendre si elle ne les utilise pas complètement du fait de son efficience écologique. 2, fiche 1, Français, - droits%20d%27%C3%A9mission
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- droit d'émission
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho ambiental
- Gestión del medio ambiente
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- derechos de emisión
1, fiche 1, Espagnol, derechos%20de%20emisi%C3%B3n
nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1988-12-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Investment
- Banking
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- issuing fee
1, fiche 2, Anglais, issuing%20fee
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Canada Savings Bonds. 2, fiche 2, Anglais, - issuing%20fee
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Banque
Fiche 2, La vedette principale, Français
- droit d'émission
1, fiche 2, Français, droit%20d%27%C3%A9mission
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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