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DROIT ESCALE FACULTATIVE [1 fiche]

Fiche 1 2001-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Flights (Air Transport)
DEF

A right or privilege, normally granted for use on a route, authorizing multiple traffic points, provided at least one stop is made in the recipient State and one in the granting State or each flight.

OBS

right of optional omission of stops; optional stop right: terms and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Vols (Transport aérien)
OBS

droit d'omission facultative d'escale; droit d'escale facultative : termes uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vuelos (Transporte aéreo)
OBS

derecho de omisión optativa de escalas; derecho de escalas optativas: términos aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

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