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DROIT MILITAIRE [1 fiche]

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Fiche 1 2018-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Military Law
OBS

Canadian military law includes the law relating to the constitutionally separate system of military justice as well as the governance, administration and activities of the Canadian Armed Forces.

Français

Domaine(s)
  • Droit militaire
OBS

Le droit militaire canadien comprend le droit relié au système constitutionnellement séparé de la justice militaire ainsi que la gouvernance, l'administration et les activités des Forces armées canadiennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho militar
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