TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DROIT OCCUPATION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-08-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- right of occupancy
1, fiche 1, Anglais, right%20of%20occupancy
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droit d'occupation
1, fiche 1, Français, droit%20d%27occupation
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
droit d'occupation : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - droit%20d%27occupation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-12-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Property Law (common law)
- Agriculture - General
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- tenancy right
1, fiche 2, Anglais, tenancy%20right
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Grant ownership or tenancy rights to registered or unregistered tenants who have been tilling the land since before 1996. 1, fiche 2, Anglais, - tenancy%20right
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Agriculture - Généralités
Fiche 2, La vedette principale, Français
- droit d'occupation
1, fiche 2, Français, droit%20d%27occupation
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- droit en tant que locataire 1, fiche 2, Français, droit%20en%20tant%20que%20locataire
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Accorder des droits de propriété ou d’occupation aux locataires inscrits ou non, qui cultivaient déjà les terres avant 1996. 1, fiche 2, Français, - droit%20d%27occupation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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