TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DROIT PROPRIETE EXCLUSIF [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-10-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- exclusive proprietary right
1, fiche 1, Anglais, exclusive%20proprietary%20right
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droit de propriété exclusif
1, fiche 1, Français, droit%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9%20exclusif
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-10-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- exclusive property
1, fiche 2, Anglais, exclusive%20property
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- droit de propriété exclusif
1, fiche 2, Français, droit%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9%20exclusif
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-10-18
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
- Property Law (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- exclusive title
1, fiche 3, Anglais, exclusive%20title
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- droit de propriété exclusif
1, fiche 3, Français, droit%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9%20exclusif
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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